1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site Brevet Minute. Le service propose des quiz de révision destinés notamment à la préparation du diplôme national du brevet, des corrections pédagogiques et, pour les utilisateurs disposant d’un compte, un suivi de progression.
2. Éditeur et contact
Le site est édité par la personne ou l’organisme identifié dans les mentions légales. Toute question peut être adressée à : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
3. Accès au service
La consultation des quiz est gratuite et ne nécessite pas de compte. La création d’un compte, également gratuite dans la version actuelle du service, permet d’enregistrer les scores, la durée des parties et l’historique de progression.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion à Internet compatibles. Les frais correspondants restent à sa charge.
4. Compte utilisateur
- L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un pseudonyme et un mot de passe personnel.
- Le pseudonyme ne doit pas révéler inutilement l’identité complète d’un élève ni contenir de propos illicites, injurieux ou usurpant l’identité d’un tiers.
- L’utilisateur protège ses identifiants et informe l’éditeur en cas d’utilisation suspecte de son compte.
- Un seul compte doit être utilisé par personne. Toute tentative de contournement de la sécurité, d’altération des scores ou d’accès non autorisé est interdite.
5. Utilisateurs mineurs
Brevet Minute s’adresse notamment à des collégiens. Lorsqu’un utilisateur n’a pas l’âge requis pour accepter seul les présentes CGU ou autoriser le traitement de ses données, le compte doit être créé avec l’autorisation de son représentant légal. Pour les services en ligne reposant sur le consentement, la législation française fixe à 15 ans l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données.
6. Nature pédagogique du contenu
Les quiz constituent un outil d’entraînement complémentaire. Ils ne remplacent ni les cours, ni les consignes des enseignants, ni les programmes et publications officiels. Malgré le soin apporté aux questions et aux corrections, une erreur peut subsister. Elle peut être signalée à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Brevet Minute est un projet indépendant et n’est ni un site officiel de l’Éducation nationale, ni un service approuvé ou édité par celle-ci.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit de perturber le fonctionnement du site, d’introduire un programme malveillant, de tester ses protections sans autorisation, d’extraire massivement sa base de données, de réutiliser son contenu en violation des droits applicables ou d’utiliser le service à des fins illicites.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, quiz, explications et éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’utilisation personnelle à des fins de révision est autorisée. Toute reproduction ou diffusion substantielle à d’autres fins nécessite l’accord préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
9. Disponibilité et maintenance
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas d’évènement indépendant de sa volonté.
10. Responsabilité
L’utilisateur demeure responsable de son utilisation du site et de son travail scolaire. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes CGU, d’une incompatibilité du matériel de l’utilisateur ou d’une interruption indépendante de sa volonté. Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
11. Suspension et suppression
L’éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque de sécurité ou d’usage frauduleux, après examen de la situation. L’utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne l’effacement du compte et de l’historique de scores de la base active, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales précisées dans la politique de confidentialité.
12. Données personnelles
Les traitements de données et les droits des utilisateurs sont présentés dans la politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service ou du droit applicable. La date de la version en vigueur est indiquée en tête de page. En cas de modification importante concernant un compte existant, une information adaptée sera présentée à l’utilisateur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans priver un consommateur de ses protections obligatoires.