1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par Brevet Minute est : [À COMPLÉTER : nom de la personne ou dénomination de l’organisme], joignable à [À COMPLÉTER : adresse postale] et par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux données personnelles].
Délégué à la protection des données, si un DPO a été désigné : [À COMPLÉTER ou indiquer « aucun DPO désigné »].
2. Données traitées
- Données du compte : pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe conservé uniquement sous forme hachée, rôle du compte, dates de création et de dernière connexion.
- Données de progression : quiz réalisé, score, nombre de questions, durée et date de la tentative.
- Données techniques et de sécurité : cookie de session, adresse IP, informations de navigateur et journaux techniques susceptibles d’être enregistrés par le serveur pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
- Échanges avec l’éditeur : contenu et coordonnées transmis volontairement lors d’une demande d’assistance ou d’exercice d’un droit.
Brevet Minute ne demande pas le nom complet de l’élève, son établissement scolaire, sa date de naissance, son adresse postale ni ses données de santé.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données principales | Base juridique retenue |
|---|---|---|
| Créer et administrer le compte | Pseudonyme, e-mail, mot de passe haché | Exécution des CGU et fourniture du service demandé |
| Enregistrer les résultats et afficher la progression | Scores, quiz, durée et date | Exécution des CGU et fourniture du service demandé |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Session, IP et journaux techniques | Intérêt légitime de l’éditeur à protéger le service et les comptes |
| Répondre aux demandes et exercer les droits | Coordonnées et contenu de la demande | Obligation légale et, selon la demande, intérêt légitime |
Les informations demandées lors de l’inscription sont nécessaires à la création du compte. Sans elles, aucun compte ne peut être ouvert, mais les quiz restent utilisables sans connexion.
4. Mineurs
Le service peut être utilisé par des collégiens. Un utilisateur de moins de 15 ans doit obtenir l’autorisation de son représentant légal pour créer un compte. L’information est rédigée de manière à rester compréhensible par un jeune utilisateur. Le représentant légal peut exercer les droits de l’enfant dans les conditions prévues par la réglementation.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à l’éditeur et aux personnes habilitées pour administrer ou sécuriser le service. Elles peuvent être traitées par l’hébergeur et les prestataires techniques strictement nécessaires, agissant selon leur rôle juridique et leurs obligations contractuelles. Elles ne sont pas vendues.
Hébergeur et éventuels sous-traitants à préciser : [À COMPLÉTER].
6. Transferts internationaux
[À VÉRIFIER ET COMPLÉTER] : indiquer si l’hébergeur ou un autre prestataire transfère des données en dehors de l’Espace économique européen et, le cas échéant, préciser le pays et la garantie utilisée (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme valable).
7. Durées de conservation
| Données | Durée à publier après validation |
|---|---|
| Compte et historique de progression | Pendant la vie du compte, puis suppression à la demande. [À DÉFINIR : délai de suppression automatique des comptes inactifs ; proposition de travail : 24 mois après la dernière activité]. |
| Journaux techniques et de sécurité | [À DÉFINIR avec l’hébergeur selon la finalité de sécurité]. |
| Demandes d’exercice de droits | [À DÉFINIR], avec conservation limitée des justificatifs strictement nécessaires. |
| Sauvegardes | [À DÉFINIR : durée de rotation des sauvegardes]. Les données supprimées de la base active peuvent subsister temporairement dans une sauvegarde sécurisée avant écrasement. |
Les durées définitives doivent être justifiées par l’objectif poursuivi et documentées par le responsable du traitement.
8. Cookies et traceurs
Dans sa version actuelle, l’application utilise un cookie de session PHP strictement nécessaire à la connexion, à la sécurité et au maintien de la session. Ce cookie n’est pas utilisé à des fins publicitaires et expire à la fin de la session du navigateur, sous réserve de la configuration effective du serveur.
Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience non exempté n’est décrit dans la version actuelle. Si un tel outil, une vidéo externe ou un bouton de réseau social déposant des traceurs est ajouté, la présente politique devra être mise à jour et les traceurs concernés devront être bloqués jusqu’au choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis.
9. Sécurité
Le service met notamment en œuvre le hachage des mots de passe, des cookies de session protégés par les attributs disponibles, des contrôles d’accès, des jetons contre les soumissions frauduleuses et des requêtes préparées. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du service.
10. Droits des utilisateurs
Selon la situation, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures licites.
Le compte et son historique peuvent être supprimés depuis l’espace personnel. Pour toute autre demande : [À COMPLÉTER : e-mail dédié]. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
11. Recommandations de progression
Le site peut classer les thèmes à retravailler à partir des scores. Cette personnalisation a uniquement une finalité pédagogique et ne produit aucune décision juridique ou autre effet significatif sur l’utilisateur.
12. Évolution de la politique
Cette politique sera mise à jour lorsque les traitements, prestataires ou fonctionnalités évolueront. La date de la version applicable figure en tête de page.